Le 21 juillet 2003Diffusé par Le Centre d'Information et de Documentation sur la Démocratie au Moyen-Orient, Bruxelles.
http://fr.groups.yahoo.com/group/CID-DemocratieMoyenOrient/Enquête Médecins du Monde : « Les civils israéliens victimes des attaques des groupes armés palestiniens » http://www.medecinsdumonde.org/
Mission d'enquête Médecins du Monde Jérusalem - août 2002
Un premier rapport a été réalisé il y a un an, conjointement avec la FIDH, issu d'un travail d'enquête sur le terrain. Ce rapport à décrit, évalué et qualifié de crime de guerre, au regard du Droit International Humanitaire, le comportement de l'armée israélienne à l'encontre des populations civiles palestiniennes, dans le cadre de l'opération « Mur de protection » dans la ville de Naplouse en avril 2002.
Nous vous présentons ici un deuxième travail mené par nos équipes, dont l'objectif est aussi de décrire, mesurer et qualifier, toujours au regard du Droit International Humanitaire, les agissements des groupes armés palestiniens à l'égard les populations civiles israéliennes.
Résumé exécutif
Depuis le début de l'Intifada Al-aqsa en septembre 2000, des centaines de civils israéliens ont été tués, des milliers ont été blessés et encore beaucoup plus ont été traumatisés psychologiquement, du fait des attaques des groupes armés palestiniens.
Un néologisme est proposé pour nommer les attentats où l'assaillant se fait exploser au milieu d'une foule de civils : attentat « démocide ».
À partir d'une enquête de terrain confrontant plusieurs sources d'information, et des témoignages des victimes rescapées, Médecins du Monde note que les violences menées par les groupes armés palestiniens touchent essentiellement des civils. Or les Conventions de Genève de 1949 ainsi que le Droit International Coutumier reposent entre autres sur le principe de distinction. De ce principe découle une obligation juridique faite aux combattants de distinguer les objectifs militaires de la population civile. Le non respect de ce principe constitue une violation du Droit International Humanitaire. Bien que n'étant pas un État, l'Autorité palestinienne doit respecter les normes coutumières du Droit International Humanitaire. La résolution 244 du 19 décembre 1968 de l'Assemblée Générale des Nations unies affirme que les organes gouvernementaux et non gouvernementaux ne doivent lancer aucune attaque contre des civils.
Parmi les civils touchés, il est montré qu'il existe une proportion importante de femmes, de personnes âgées et un grand pourcentage de jeunes, parmi eux, des enfants. Les israéliens les plus pauvres sont les plus exposés aux attentats. Les victimes des attaques des groupes armés palestiniens se comptent donc parmi les plus vulnérables de la société israélienne.
Le personnel soignant et les véhicules utilisés pour porter assistance aux blessés ou aux malades ne sont pas épargnés.
Le rapport souligne que l'organisation d'attaques dans des lieux publics et priori non situés à proximité d'objectifs militaires, ne laissent aucun doute sur l'intentionnalité de cibler les civils israéliens et d'en toucher le plus possible. Marchés, lieux de loisirs, université, transports en commun font l'objet d'attentats répétés. Les attaques contre les civils israéliens ont lieu aussi bien en Israël que dans les Territoires occupés. Pourtant les Conventions de Genève indiquent bien que « ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne peuvent faire l'objet d'attaques ». Et aucune justification, politique comme celle de « lutter contre l'occupation » ou militaire comme celle de déclarer « nous n'avons ni tanks ni avions pour affronter les israéliens », n'autorise des violences contre les civils, y compris dans les Territoires occupés.
Les armes employées contre les civils sont variées ainsi que l'indique ce document, mais les explosifs sont les plus fréquents et s'avèrent les plus meurtriers. La technique des attentats démocides où un individu se fait exploser au milieu d'une foule est particulièrement utilisée par les groupes armés palestiniens. Cette forme d'assassinat indiscriminé, qui s'en prend intentionnellement aux civils, avec l'adjonction d'éléments vulnérants dans les bombes comme des clous et des boulons afin d'entraîner des souffrances supplémentaires peut être qualifiée, selon le protocole 1 des Convention de Genève d'actes « inhumains ». Les Conventions de Genève interdisent explicitement « les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile », selon l'article 3 commun aux trois conventions.
Les auteurs de ces violences ciblées contre les civils sont clairement identifiés puisque des organisations comme le Hamas, le Djihad islamique, les Brigades des martyrs Al-Aqsa ou le FPLP, pour n'en citer que les plus actifs revendiquent de telles « opérations ». Les organisateurs et leurs complices, mais aussi les donneurs d'ordre placés à l'extrémité supérieure de la chaîne de commandement de ces mouvements sont responsables de graves violations du Droit International Humanitaire.
Les conséquences médicales des attentats sont analysées tant sur le plan physique que psychique. Une attention particulière est donnée aux conséquences sur la santé mentale des victimes directes (état de stress post traumatique) mais aussi « des personnes impliquées ». L'impact de ces iolences sur la société israélienne en prenant les exemples des écoliers, des employés de la société de bus Egged, des secouristes est mis en évidence.
L'organisation des secours après un attentat est décrite suivant différentes phases. La prise en charge hospitalière bouleverse l'organisation des soins.
Une description est faite de la réponse des différents acteurs israéliens : secteur psychiatrique, municipalité, secteur non gouvernemental, pour prendre en charge les conséquences psychiques et leur prévention lors des attentats .
L'ensemble de la société israélienne est touchée, tant dans sa symbolique, avec les rescapés de la Shoah victimes d'attentats, que dans son mode de vie où les impératifs de sécurité modifient les habitudes, que dans son niveau économique. La conséquence politique essentielle est d'affaiblir le camps de la paix en Israël.
L'Autorité palestinienne ne peut se dégager de toute responsabilité, ne serait-ce que par l'ambiguïté qui a été la sienne.
En plusieurs occasions des enfants de moins de 18 ans ont été employés dans des attentats démocides et d'autres actions armées.
Il existe pourtant des forces dans la société palestinienne qui tout en défendant leur cause avec vigueur, s'élève contre ces crimes. Il appartient à la Communauté internationale et aux organisations de citoyens de les encourager.
Les attaques commises contre les civils israéliens constituent des crimes de guerre selon le Droit International Humanitaire. Les attentats, en particulier les attentats démocides, par leur caractère « systématique ou généralisé », dans l'intention revendiquée de tuer des civils et de semer la terreur dans la population israélienne, constituent des crimes contre l'humanité, au regard du Statut de la Cour pénale internationale.
Enfin, des recommandations sont formulées pour une meilleure protection des populations civiles.
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Diffusé par Le Centre d'Information et de Documentation sur la Démocratie au Moyen-Orient, Bruxelles. http://fr.groups.yahoo.com/group/CID-DemocratieMoyenOrient/
Vendredi 1 novembre 2002
Les attentats-suicide sont des crimes contre l'humanité, selon Human Rights Watch
JERUSALEM (AP) - Les responsables d'attentats-suicide contre des civils israéliens se rendent coupables de « crimes contre l'humanité » et Yasser Arafat n'a rien fait pour y mettre un terme, selon un rapport d'une organisation internationale de défense des droits de l'Homme.
Dans un rapport de 170 pages rendu public vendredi, Human Rights Watch espère accentuer la pression sur les militants palestiniens qui se trouvent derrière ces attaques. Elle réclame des poursuites judiciaires à l'encontre de ces responsables et affirme qu'aucune action militaire israélienne ou violation des règles internationales ne saurait justifier ces attentats.
« Les personnes qui mènent des attentats-suicide ne sont pas des martyrs, ce sont des criminels de guerre, tout comme les personnes qui les aident à mettre en oeuvre » leur projet, dénonce dans un communiqué Kenneth Roth, le directeur exécutif de l'organisation basée à New York.
L'organisation a étudié les attentats-suicide perpétrés par le Hamas, le Djihad islamique, les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa et le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP). Human Rights Watch affirme que le dirigeant spirituel du Hamas, cheikh Ahmed Yassine, et le dirigeant du Djihad, Ramadan Abdullah Shallah, devraient être poursuivis pour leur rôle dans ces attentats.
Selon les chiffres de l'Associated Press, 80 attentats-suicide ont été commis depuis le début de la deuxième Intifada le 29 septembre 2000, tuant 294 personnes.
Human Rights Watch déclare ne pas avoir trouvé de preuve que Yasser Arafat ou l'Autorité palestinienne aient jamais participé à la mise en oeuvre de ces attaques, mais souligne que l'Autorité n'a pas fait suffisamment pour poursuivre les organisateurs.
« Le plus grand échec du président Arafat et de la direction de l'Autorité palestinienne réside dans leur réticence à déployer un système judiciaire pour empêcher les attentats-suicide », note le rapport, qui souligne que Yasser Arafat ne semble pas capable d'exercer un quelconque contrôle sur les actions de ces mouvements.
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