Les pays arabes dénoncent ce qu'ils appellent une politique de deux poids, deux mesures à l'ONU en ce qui concerne l'Irak et Israël. Selon eux, Israël, tout comme l'Irak, devrait être forcé de se conformer aux résolutions de l'ONU.

Mais ces accusations sont fausses. Elles viennent des pays arabes dont la plupart ne reconnaissent pas le droit à Israël d'exister. Elles viennent aussi de l'extrême Gauche, qui est contre les démocraties occidentales libérales. Il suffit de gratter un peu la surface pour se rendre compte que ces accusations n'ont aucun fondement.

Andrew Srulevitch, directeur exécutif du groupe de surveillance UN Watch, basé à Genève, et ses spécialistes des résolutions de l'ONU, s'accordent à dire qu'il y a une différence entre les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU, dont les 191 membres passent la majorité de leur temps à faire de la rhétorique politique, et les résolutions du Conseil de sécurité, qui ont force de loi.

Ces experts constatent que les pays arabes et musulmans forment un bloc important qui font passer à l'Assemblée générale des Nations Unies de nombreuses résolutions contre Israël, tandis qu'ils ferment l'oeil sur la violence perpétrée contre l'État hébreu par les arabes. Ces résolutions sont une synthèse de l'opinion de ces pays, dont la plupart sont dirigés par des despotes, et ne comportent pas d'obligation à les respecter. Aucun pays, y compris Israël, n'est tenu de se conformer à une résolution de l'ONU si cette dernière n'a pas été présentée au Conseil de sécurité pour y être adoptée.

Par contre, les résolutions passées par les 15 membres du Conseil de sécurité, où la France, la Russie, l'Angleterre, les États-Unis et la Chine ont un droit de veto, ont force de loi. Toutefois, leur contenu est souvent mal interprété ou n'est cité que partiellement.

Par exemple, lorsque Shimon Peres, le ministre israélien des Affaires étrangères, a dit qu'il ne se conformerait pas à la résolution du Conseil de sécurité qui demandait à Israël de mettre fin au siège de l'état major de Yasser Afarat, il a expliqué pourquoi : « Les Palestiniens ne respectent pas cette résolution qui leur demande de cesser les attaques contre les israéliens et d'arrêter les responsables de ces attaques ».

Autre exemple : les résolutions qui demandent à Israël de se retirer des territoires occupés au cours de la guerre de 1967 comportent des obligations visant les deux parties impliquées dans le conflit. Par exemple, elles mentionnent que la sécurité de l'État d'Israël doit être assurée pourqu'un État palestinien soit établi en Cisjordanie et à Gaza. Mais cette sécurité ne peut être atteinte qu'en négociant une paix globale avec les Arabes, et ces derniers n'ont jamais voulu vraiment négocier.

De plus, toujours selon UN Watch, toutes les résolutions du Conseil de sécurité concernant Israël citent le Chapitre VI, chapitre qui exige un « règlement pacifique des différents ». Une intervention militaire n'est donc pas une option dans ce cas.

Par contre, toutes les résolutions du Conseil de sécurité passées contre l'Irak sont sous le Chapitre VII qui traite des « menaces à la paix » et des « actes d'agression ». Dans ce cas, des sanctions et la force militaire peuvent être envisagées pour s'assurer que ces résolutions soient respectées.

La plupart des leaders arabes choisissent d'ignorer ces distinctions primordiales lorsqu'ils accusent, à tort, Israël.

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Deux poids deux mesures CONTRE Israël

Justice et Droit à l'ONU ? Pas si sûr...

L'ONU, à travers la Déclaration universelle des droits de l'homme (1), déclaration agréée par les Nations unies comme « l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations », considère « qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ».

Sauf que l'ONU parle mais n'agit pas.

Par exemple, le régime irakien de Saddam Hussein, était il un régime de droit ?

Selon les rapports d'ONG, de journalistes ou de diplomates - Français ou autres - les enlèvements, détentions arbitraires ou tortures étaient monnaies courantes en Irak. On est donc obligé de reconnaître formellement que le régime irakien était et une dictature.

Malgrès cela, le Conseil de sécurité n'a pas agit face à cette situation. On ne peut que s'intéroger sur la valeur du droit onusien et de ses beaux discours.

Cette même déclaration universelle nous force à nous pencher sur la décision de la Commission des droits de l'homme, le 16 avril 2003 (2), de rejeter « un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan et[de] décide[r], par un vote, de ne pas se prononcer sur la situation au Zimbabwe ».

Nul ne doute que ces deux pays se soucient beaucoup des droits de l'homme et que l'ONU n'est pas obligée d'agir.

Pour ce qui est des tchétchènes, la résolution qui condamne les violations attendra aussi. Lorsqu'on lit le projet de résolution (3) qui a été rejeté, c'est clair qu'il n'est pas nécessaire d'agir non plus : « les disparitions forcées, les exécutions extra-judiciaires, sommaires ou arbitraires, les actes de torture, les mauvais traitements, les détentions arbitraires, les attaques contre les agents humanitaires ainsi que les allégations concernant des exactions et harcèlements continuels aux points de contrôle et pendant des opérations de ratissage »...

Ce qui est beaucoup plus urgent, c'est Israël ! (4)

« La Commission des droits de l'homme a adopté, ce matin (15 avril 2003), à l'issue de trois votes distincts, trois résolutions portant, respectivement, sur les droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, sur les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé et sur les colonies israéliennes dans les territoires arabes occupés ».

Ce qui est nocif, c'est la démocratie israélienne.

Le droit onusien est constamment bafoué par des pays tels que la Syrie, la Libye, l'Arabie saoudite, le Bahreïn, la Malaisie et bien d'autres. Il est temps pour les pays démocratiques de repenser le droit international et d'organiser les moyens de contraindre tous les pays récalcitrants à ce nouvel ordre mondial.

(Extrait d'un texte de Victor Perez, France)

 

Adresses :

(1) Déclaration universelle des droits de l'homme : http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm

(2) Résolution du 16 avril 2003 :

http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/view01/80096CE6125AE794C1256D0B00277EEA?opendocument

(3) Résolution du 16 avril 2003 :

http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/view01/80096CE6125AE794C1256D0B00277EEA?opendocument

(4) Résolutions du 15 avril 2003 :

http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/view01/881BDF1E9033CF52C1256D09004DF2B3?opendocument

23 octobre 2003

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L'ONU demande à Israël la destruction du mur

L'Assemblée générale des Nations unies a très largement approuvée une résolution demandant l'arrêt par Israël de la construction du mur en Cisjordanie et la destruction de la partie déjà construite.

La vote a eu lieu tard mardi et a été accepté par 144 voix pour, quatre contre et 12 abstentions.

Un accord sur le texte final a été atteint après des négociations spéciales entre l'Union européenne et les Palestiniens ainsi que les pays arabes et islamiques.

L'Autorité palestinienne s'est félicitée de ce vote, y voyant une « grande victoire pour la paix ».

En revanche, le ministre israélien du Commerce et de l'Industrie Ehud Olmert a répliqué mercredi matin qu'Israël continuera de construire sa « clôture de sécurité ».

Les Ètats-Unis, qui avaient fait jouer leur veto la semaine dernière au Conseil de sécurité à l'encontre d'une résolution déclarant le mur illégal, ont voté contre celle de l'Assemblée générale. Il n'y pas de système de veto à l'Assemblée générale et les résolutions votées n'ont pas de valeur exécutoire, mais elles sont censées refléter l'opinion internationale.

En retour du soutien de l'UE, les Palestiniens et les pays arabes ont accepté d'annuler une seconde résolution qui aurait demandé à la Cour internationale de justice de La Haye d'émettre un avis sur la légalité d'une telle barrière. Ils ont également accepté d'ajouter une condamnation des attentats-suicides palestiniens.

(...)

© Le Nouvel Observateur 1999/2000

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Le 18 avril 2003

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Tristes droits de l'homme à l'ONU
Par Claude B. Levenson
Libération

Claude B. Levenson est écrivaine. Elle vient de publier, avec Jean-Claude Buhrer, L'ONU contre les droits de l'homme ? (éditions Mille et une nuits).

 

À la faveur de cyniques jeux diplomatiques, les dictatures de tout poil ont échappé à la condamnation de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.

On pouvait craindre le pire pour cette 59e session annuelle de la Commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève sous présidence libyenne (!). En fin de parcours&endash; les travaux s'achèvent officiellement le 25 avril &endash;, à l'heure des résolutions, la réalité dépasse la fiction : même les observateurs les plus blindés peinent à en croire leurs yeux et leurs oreilles. Quant au nouveau haut commissaire, le Brésilien Sergio Vieira de Mello, qui en est à l'épreuve du feu, il sort des réunions blême. De rage, ou d'incrédulité ?

L'ombre de la guerre en Irak a certes plané au début, à la mi-mars, mais le train-train habituel a rapidement repris le dessus. Depuis plusieurs années déjà, dérives et dérapages laissaient entrevoir la montée des périls. Dans le sillage immédiat du fiasco de la conférence mondiale contre le racisme de Durban, le 11 septembre n'a rien arrangé ; la vague sécuritaire balayant déclarations universelles, conventions, traités, pactes et protocoles sur son passage : sauve-qui-peut les droits de l'homme, et tous contre le terrorisme tous azimuts.

Juges et parties comme jamais, les 53 États membres se sont livrés sans la moindre retenue à leurs petits jeux diplomatiques pour grands enjeux économiques. Manipulant allégrement les procédures démocratiques, les dictatures de tout poil ont réussi de joyeux tours de passe-passe : par des alliances de circonstances, les résolutions avancées rappelant à l'ordre la Russie pour la Tchétchénie, le Zimbabwe et le Soudan pour les abus commis sur leur territoire sont passées à la trappe. L'Iran s'est aussi tiré d'affaire. En revanche, la Birmanie et la Corée du Nord &endash;loin d'être des modèles, mais dépourvues de soutiens à la Commission &endash; ont écopé de réprimandes. Sans oublier Israël, rituellement condamné et se prévalant du douteux privilège de « valoir » à lui tout seul 6 ou 7 résolutions chaque année.

Cuba lui fait la pige, mais en provoquant de vifs débats où l'on a vu hier, donnant donnant, l'Algérie, la Syrie, la Chine, le Vietnam, le Zimbabwe ou le Soudan voler au secours de Fidel Castro (...). La récente condamnation à 1 454 années de prison de 79 opposants et l'exécution de trois dissidents durant les travaux de la Commission ont suscité des froncements de sourcils et une condamnation du haut commissaire, sans pour autant gêner les comparses du régime cubain à la Commission.

Après une année de pénitence, le retour des États-Unis a brillé par son cynisme, ou son hypocrisie : ménageant à l'évidence ses adversaires-partenaires, Washington a choisi de ne parrainer aucune résolution concernant la Chine ou la Russie. La première s'en tire vierge de tout reproche, la seconde se félicite que la Commission ait pris conscience « des améliorations dans la république indépendantiste »...

C'est faire ainsi également l'impasse sur le scandale de la peine capitale. Amnesty International a recensé 1 526 exécutions et 3 248 condamnations à mort dans 67 pays en 2002. Championne incontestée, la Chine se place en tête au tableau d'infamie avec 1 060 victimes, suivie par l'Iran (113), les États-Unis (71) et l'Arabie Saoudite (48). Imperturbable, la Commission des droits de l'homme ne parvient pas à imposer un « moratoire immédiat et mondial », pourtant réclamé de longue date par les partisans de l'abolition de ce châtiment d'un autre âge, qui viole le droit à la vie.

Dans une ambiance accablante et accablée, avec la complicité agissante de la présidente libyenne, les écarts de langage d'un ambassadeur algérien en mal d'effets de manche relèvent de la caricature. C'est aussi que, piégées par leurs propres peurs et leurs infidélités à leurs principes, les démocraties donnent le triste spectacle d'une impuissance soigneusement orchestrée par manque de volonté politique.

Et les droits de l'homme dans tout cela ? À inscrire dans la colonne des « dommages collatéraux » : Kurdes, Tibétains, Ouïgours, chrétiens des Moluques, ahmadites du Pakistan, Pygmées, autochtones de toutes les latitudes - circulez, il n'y a rien à voir ! La Commission des Nations unies censée défendre et protéger les libertés fondamentales est en train de sombrer corps et biens dans un maelström d'insignifiance coupable où la novlangue chère à Orwell règne sans partage. Reste à savoir si subsiste la moindre volonté de sortir de l'impasse dans une ONU rongée par la crise et s'il est encore possible de relever un défi à la mesure de l'avenir de la dignité humaine.

 26 septembre 2002

Diffusé par Le Centre d'Information et de Documentation sur la Démocratie au Moyen-Orient (CID), Bruxelles. http://fr.groups.yahoo.com/group/CID-DemocratieMoyenOrient/

Traduction : CID. Texte en anglais du Jerusalem Center for Public Affairs Institute for Contemporary Affairs founded jointly with the Wechsler Family Foundation. Jerusalem Issue Brief is available online at: http://www.jcpa.org/brief/brief2-7.htm

 

Comparaisons sans fondements : les résolutions du conseil de sécurité sur l'Iraq et Israël

Par Dore Gold

Depuis l'invasion du Koweït par l'Iraq en Août 1990 et la guerre du Golfe de 1991 qui s'ensuivi, les diplomates arabes aux Nations Unies ont accusé la communauté internationale de mener une politique de "deux poids deux mesures" concernant les actions entreprises par les dites Nations Unies contre l'Iraq pour non respect des résolutions du conseil de sécurité. Dès lors, dans le débat menant à l'adoption de la Résolution 1435 du conseil de sécurité [23 septembre 2002], concernant la présence israélienne à Ramallah, les représentants de la ligue arabe ont le 23 septembre, accusé les Nations unies de faire pression sur l'Iraq tout en ignorant les violations israéliennes des Résolutions des Nations Unies[1]. Au mois de mai dernier, le Vice-Premier Ministre iraqien Tarek Aziz se plaignait que des sanctions étaient imposées à l'Iraq pour non respect mais pas sur Israël[2].

L'effort de certains diplomates arabes visant à établir des comparaisons entre l'action des Nations Unies sur l'Iraq et Israël manque à rendre compte de différences fondamentales entre les différents types de résolutions sanctionnés par l'Organisation de Nations Unies.

D'abord, il y a les Résolutions de l'Assemblée Générale, qui ont le statut de recommandations non-contraignantes et qui reflètent les courants politiques traversants l'organisation au niveau mondial [c'est le cas de la résolution 194 sur les réfugiés de la guerre de 1948 - NDCID]. Ensuite, on trouve les Résolutions du Conseil de Sécurité, qui ont leur propre hiérarchie.

Les Résolutions du Chapitre VI et du Chapitre VII

Deux Chapitres de la Charte des Nations Unies définissent les pouvoirs du Conseil de Sécurité et de ses Résolutions. Celles adoptées en vertu du chapitre VI de la Charte des Nations Unies - qui traite des "Résolutions Pacifiques de Conflits" - sont mises en pratique par un processus de négociation, conciliation ou arbitrée entre les parties en conflit. La Résolution 242 du Conseil de Sécurité de novembre 1967 est une Résolution prise en vertu du Chapitre VI. Avec la Résolution 338, elle mène à un retrait israélien "de territoires" (pas tous les territoires) conquis lors de la guerre des 6 jours, au moyen d'un accord négocié entre Israël et ses voisins arabes[3]. Il n'y a pas de réalisation automatique de la Résolution dépendant seulement d'Israël; celle-ci requiert un processus négocié.

Les Résolutions les plus sévères du Conseil de Sécurité des Nations Unies sont celles adoptées spécialement en vertu du Chapitre VII de la charte des Nations Unies - qui traite des "Menaces contre la Paix, Violation de la Paix et Actes d'Agression". Quand l'Iraq a envahit le Koweït en 1990, le Conseil de Sécurité a adopté toutes ses Résolutions contre l'Iraq en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. La mise en oeuvre de ces Résolutions ne dépendait pas de négociations entre l'Iraq et le Koweït, car l'Iraq s'était clairement engagé dans un acte d'agression. En outre, les Résolutions des Nations Unies sur l'Iraq ont un caractère de réalisation automatique, requérant de l'Iraq seule de se soumettre à leurs termes. Cependant, les Nations Unies reconnurent, en vertu de l'Article 42 de la Charte des Nations Unies, le besoin de prendre des mesures militaires spéciales si une Résolution prise en vertu du Chapitre VII est ignorée par un agresseur.

Il est important de noter qu'aucun corps de Nations Unies n'a adopté de Résolutions caractérisant Israël comme agresseur dans le guerre des six jours en dépit des efforts diplomatiques soviétiques de l'époque, parce qu'il était communément admis que les actions israéliennes résultaient d'une guerre d'auto-défense.

Le débat sur la compliance aux Résolutions des Nations Unies a, cependant, attirer l'attention sur de flagrantes violations des Résolutions sur l'Iraq par la Syrie, qui est ironiquement membre du Conseil de Sécurité. Actuellement, tout le commerce du pétrole de l'Iraq est soumis aux sanctions des Nations Unies. La Résolution 661 du Conseil de Sécurité affirme qu'aucun état n'était autorisé à se livrer au commerce du pétrole en Iraq; subséquemment, les Nations Unies ont créé, pour des raisons humanitaires, le programme pétrole-contre-nourriture, qui autorisait les ventes de pétrole iraqien à condition que les Nations Unies puisse strictement contrôler la nature alimentaire et médicale des dépenses des revenus résultant du pétrole. Selon l'Article 48 de la Charte des Nations Unies, tous les membres des Nations Unies sont légalement tenus de respecter les résolutions du Conseil de Sécurité prises en vertu du Chapitre VII, sauf si le conseil de Sécurité détermine qu'une résolution donné ne doit être mise en pratique que par certains d'entre eux.

Cependant, dans les deux dernières années, la Syrie a accepté de pomper illégalement du pétrole iraqien via son pipeline vers la Méditerranée en violation des sanctions du Chapitre VII sur l'Iraq. La Syrie accumule approximativement 1 milliard de dollars par an dans ce commerce illégal qui contourne le programme pétrole-contre-nourriture des Nations Unies. Additionnellement en accueillant des organisations terroristes internationales connues, comme le Hamas, le Hezbollah, et le Djihad islamique, la Syrie viole les termes spécifiques de la Résolutions 1373 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies après les attentats du 11 septembre 2001 sur les Etats-Unis.

L'effort présent visant à établir des comparaisons entre la non compliance de l'Iraq avec les résolutions du Conseil de Sécurité prises en vertu du Chapitre VII et celles concernant Israël prises en vertu du chapitre VI est sans fondement. Cette campagne a peut-être été lancée pour détourner l'attention d'autres états, comme la Syrie, qui violent les résolutions du Chapitre VII en rapport avec l'Iraq ou en rapport avec l'actuelle campagne américaine contre le terrorisme international.

 

Notes : tirées du texte original

1) Julia Preston with James Bennet, "At U.N., U.S. Calls for End to the Siege of Arafat," The New York Times, September 24, 2002.

2) Ewen MacAskill, "Iraq Hits at UN for Hypocrisy on Israel, The Guardian, May 2, 2002.

3) Meir Rosenne, "Legal Interpretations of UNSC 242," in UN Security Council Resolution 242: The Building Black of Peacemaking (Washington: Washington Institute for Near East Policy, 1993), pp. 29-34.