Le 14 août 2004

Diffusé par Le Centre d'Information et de Documentation sur la Démocratie au Moyen-Orient, Bruxelles.
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Journal l'Humanité
Anne Roy

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le qui-vive

Quel cadre juridique pour les chaînes émises en France par le satellite ? Le cas d'Al Manar, la télévision du Hezbollah libanais.

Le 12 juillet dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il soit «ordonné à la société Eutelsat de mettre fin sous astreinte à la diffusion d'Al Manar». La chaîne du Hezbollah libanais avait diffusé en octobre dernier un feuilleton syrien, « à la teneur antisémite d'une violence extrême », selon les termes d'une récente prise de position du Quai d'Orsay. La décision a soulevé un tollé au Liban, où les responsables de la chaîne accusent la France de leur faire «  un procès politique ». Les médias audiovisuels libanais et arabes ont été invités lundi par le Conseil national de l'audiovisuel libanais à observer le 12 août une journée de solidarité avec la télévision du Hezbollah. La longueur de la procédure juridique (en cours depuis décembre 2003) et les réactions qu'elle suscite, en disent long sur la difficulté de donner un cadre juridique à la prolifération de télévisions retransmises en France, via le câble, le satellite, ou même Internet.

Pendant des années, Al Manar TV n'était pas plus connue en France que n'importe laquelle des centaines de télévisions du monde entier que la société Eutelsat retransmet via les paraboles sur le territoire français. Elle n'était pas conventionnée, comme la majorité d'entre elles, qui la plupart du temps ignorent simplement les lois qui régissent l'audiovisuel en Europe. Elle n'avait jamais non plus alerté l'opinion publique, ni les instances chargées de réguler l'audiovisuel. Véritable outil de propagande guerrière, la télévision du Hezbollah s'autorise pourtant les raccourcis les plus démonstratifs et les plus contestables, entièrement dévouée à la gloire des martyrs palestiniens. C'est un feuilleton syrien, Al Chatat, diffusé en octobre et en novembre 2003 pendant le ramadan, qui a attiré l'attention du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). En vingt-neuf épisodes, la fiction entendait raconter, à sa façon, les raisons « du complot juif » et leur mainmise sur le monde. Le CRIF a saisi le CSA début décembre 2003, dénonçant l'antisémitisme d'Al Manar.

Une directive européenne, « Télévisions sans frontière », prévoit que les chaînes diffusées en Europe relèvent de la compétence d'un seul État membre. Al Manar TV est basée au Liban. Son opérateur relais, Eutelsat, a son siège social en France. Pour la Communauté européenne, toutes les télévisions diffusées en Europe par l'opérateur relèvent donc de la compétence du CSA. Soit plusieurs centaines. Jusqu'en 2000, seules les chaînes diffusées sur le câble devaient être conventionnées. Cette obligation a ensuite été étendue au satellite. Puis à partir de 2002 aux chaînes extra-communautaires. Depuis 2002, le CSA a donc commencé à les répertorier. Certaines avaient déjà demandé leur conventionnement pour être diffusées sur le câble, comme Al Djazira, ou les télévisions marocaines. Pour le CSA, le défrichage de ces chaînes est un chantier colossal, qui ne peut se faire du jour au lendemain. « Nous contrôlons en priorité les chaînes conventionnées pour vérifier qu'elles respectent leurs obligations », explique-t-on au service juridique. D'autant que les chaînes publiques d'un certain nombre de pays peuvent prendre très mal d'avoir à rendre des comptes au CSA. Surtout quand la télévision en question est « une chaîne d'État ». « Tout se fait donc progressivement et quand une situation est problématique, on s'y intéresse. »

C'est dans ce cadre que le CRIF a saisi le CSA. Eutelsat n'a pas de lien direct avec les chaînes. Il loue ses capacités satellitaires à des sociétés qui créent des liens commerciaux avec elles. C'est ainsi Arabsat qui se charge de « faire monter le signal » d'Al-Manar jusqu'au satellite. Et qui a passé un accord avec Eutelsat pour retransmettre un « bouquet ». En discussion avec le CSA, Eutelsat a écrit à l'ensemble des attributaires de capacités satellitaires pour rappeler que les chaînes diffusées par ses soins en Europe devaient avoir l'autorisation du CSA. Autres télévisions à « poser un problème » au CSA, la télévision publique iranienne Al Ahlam. Et une chaîne pornographique basée en Hollande qui ne prend pas les précautions préconisées.

En janvier 2004, le CSA saisit le procureur de la République au sujet d'Al Manar pour « incitation à la haine raciale » et « diffusion sans autorisation ». Sans suite. En mars, alerté par Eutelsat, le président-directeur général du groupe audiovisuel auquel appartient Al Manar écrit au CSA pour lui notifier qu'il tient à « respecter la législation française ». À quoi le conseil,après en avoir visionné les programmes, a répondu en envoyant un dossier de conventionnement, accompagné d'une lettre. « Nous avons émis des doutes sur la compatibilité de leur ligne éditoriale avec les principes du droit de l'audiovisuel français. Nous lui avons demandé, en attendant que le CSA ait statué sur leur situation, d'interrompre la diffusion. Ce qui n'a pas été fait. D'un autre côté, la vague d'incidents antisémites en France au printemps a poussé le CSA à alerter le gouvernement pour lui demander de lui donner les moyens juridiques de mettre fin à la diffusion des chaînes à problème. »

À l'occasion de la loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, le gouvernement a fait voter par le Parlement un amendement qui permet au CSA de saisir le président de la section du contentieux du Conseil d'État « d'une requête, tendant à ce qu'il ordonne à Eutelsat de mettre fin sous astreinte à la diffusion d'une chaîne relevant de la compétence de la France ». Ce qui a été fait le 12 juillet dernier. La décision du Conseil d'État est attendue courant août.

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